2ACTAssociation des Attachés des Collectivités Territoriales

Mis à jour le jeudi 14 mai 2015

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour « La Confiance dans l'économie numérique » (LCEN) et à l'article R. 625-10 du code pénal, les mentions légales obligatoires du site 2ACT.fr sont accessibles ci-dessous.

Les mentions concernent le site internet de l'association. Pour les renseignements sur l'association, merci de vous repportez à la page « Statuts de l'association ».


Article 1 - Informations légales

Éditeur

Association des attachés des collectivités territoriales (2ACT), une personne morale représentant l'association.
http://2act.fr
2act@laposte.net.


Directrice de la publication

Emmanuel Dussart, présidente de l'association.
2act@laposte.net.


Webmasteur

Valentin Lortet, étudiant en informatique.
http://valentinlortet.fr
valentin@l[...].io


Hébergeur

OVH, SAS (APE 6202A).
https://ovh.com
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


Article 2 - Traitement des données

Ce site internet est améné à conserver des données sur les utilisateurs à des fins techniques, de sécurité et pour le besoin de certains services proposés par le site 2act.fr.

  • Aucune donnée n'est cédée ou vendue à un tiers.
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Conformément à la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à « la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel », à l'article R. 625-11 du code pénal, l'article R. 625-12 du code pénal, à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de « la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe » (dispense CNIL n°7), à la délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 « dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif » (dispense CNIL n°8) :

  • Ce site internet est dispensé de déclaration auprès de la CNIL, pour le traitements relatifs à la gestion des membres de l'association et les traitements relatifs à la communication,
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