2ACTAssociation des Attachés des Collectivités Territoriales

Mis à jour le vendredi 29 septembre 2017

Statuts de l’association


Les statuts de l’association concernent l’association. Pour les renseignements sur le site internet de l’association, merci de vous reportez à la page « Mentions légales ».

Article 1 - Dénomination de l’association


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION DES ATTACHÉ.E.S DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » (2ACT).

Article 2 - Objet de l’association


Cette association à pour but de :
  • Promouvoir l’identité du cadre d’emploi des attaché.e.s et directeur.ices.s territoriaux et en préserver les droits professionnels et moraux,
  • Assurer la défense de ses intérêts statutaires et aider à une meilleure définition de la profession,
  • Affirmer et développer la solidarité entre ses membres,
  • Prendre l’initiative et participer à toute étude, recherche et actions concernant l’administration territoriale;
  • Être un lieu d’échanges d’expériences et de concertation, notamment sur le métier de cadre territorial.
  • Agir en justice pour défendre ses intérêts, et la défense des intérêts collectifs et individuels des fonctionnaires territoriaux du cadre des attachés, qui seraient lésés par une mesure législative ou réglementaire ou par une mesure individuelle prise par l’autorité exécutive ou son organe délibérant et portant atteinte à sa situation, notamment eu égard au principe d’égalité et de non-discrimination.


Article 3 - Siège social


Le siège social est fixé au 9 rue d’Auvours à NANTES(44). Il pourra être transféré par simple décision du bureau, suivie obligatoirement de la ratification par l’assemblée générale.

Article 4 - Durée


La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition


L’association se compose de :
  • Membres actifs (adhérents). Peuvent adhérer de droit à l’association des attachés et directeurs territoriaux : les titulaires et stagiaires du grade d’attaché territorial en position d’activités ou non, les contractuels dans le grade d’attaché territorial; les titulaires du concours d’attaché territorial inscrits sur la liste d’aptitude, les retraités du cadre d’emplois des attachés et directeurs territoriaux. Pour faire partie de l’association il est nécessaire de remplir un bulletin d’adhésion, par tous moyens, et d’être à jour de cotisation ;
  • Membres d’honneur, dispensés de cotisation et désignés par l’assemblée générale ;
  • Tout autre membre sur décision du bureau.


Article 6 - Membres — Cotisations


Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation.

Son montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du Bureau.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.

Article 7 - Radiations


La qualité de membre se perd par :
  • La démission; par courrier adressé au Président.e,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation au jour de l’assemblée générale annuelle,
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, sur décision motivée du bureau, l’intéressé.e ayant été invité.e, par lettre recommandée, à fournir des explications par écrit ou à se présenter devant le bureau.


Article 8 - Ressources


Les ressources de l’association comprennent :
  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


Article 9 - Assemblée générale ordinaire


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou de son délégué. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le/la président.e, assisté.e des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le/la trésorier.e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordée que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque adhérent.e pourra être porteur uniquement d’un seul pouvoir. Les pouvoirs seront déposés auprès du bureau de l’association et vérifiés par lui en début de réunion.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président.e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire (voir « Statuts : Article 9 - Assemblée générale ordinaire »).

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 - Le bureau


L’association est dirigée par un bureau d’au moins 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :
  • Un.e président.e ;
  • Un.e vice-président.e ;
  • Un.e secrétaire ;
  • Un.e trésorier.e et un.e trésorier.e adjoint.e.


Étant précisé que les fonctions de président.e de trésorier.e ne sont pas cumulables.

Il/elle est consulté.e par le.la président.e préalablement à chaque assemblée générale pour définir les grands choix à proposer à celle-ci.

Il participe, notamment, à la réflexion sur l’évolution des activités de l’association.

Article 12 - Rôle du président.e


Le/la président.e impulse, dans le débat public, les interventions de l’association relatives au cadre d’emplois, à la fonction publique territoriale et à tout sujet concernant les attachés et directeurs territoriaux.

Il/elle représente l’association auprès des grandes associations d’élus et auprès des représentants de l’État. Il peut se faire représenter par les membres du bureau dans ses activités de représentation.

Le/la président.e représente l’association dans tous les actes de la vie civiles. il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le/la président.e préside le bureau et les assemblées générales.

Article 13 - Rôle du ou des vice-président.e.s


Le ou les vice-président.e.s sont chargés d’assister le président et de la remplacer en cas d’empêchement.

Le ou les vice-président.e.s ont par ailleurs pour fonction d’assister le président dans la communication externe de l’association (adhésions, partenariats...), à l’échelle d’une région ou de secteurs géographiques.

Article 14 - Rôle du trésorier.e


Le/la trésorier.e tient les comptes de l’association et en assure la gestion.

Il rend compte chaque année de son bilan et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Article 15 - Indemnités


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 - Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 - Modification des statuts


Lors d’une assemblée générale ordinaire ou d’une assemblée générale extraordinaire, à condition que le Président ait précisément porté à l’ordre du jour cette question, en précisant les modalités d’adoption, l’association peut modifier les statuts à la majorité absolue de ses membres à condition que la moitié de ses membres plus un soient présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, le/la Président.e convoque une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se réunit dans un délai de trois mois. L’adoption du changement de statuts peut se faire sans quorum.

Article 18 - Dissolution


En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 19 - Entrée en vigueur


Les statuts entreront en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale de création.

« Fait à Nantes, le 10 janvier 2014 »
actualisation au 29/09/2017
Emmanuelle Dussart.
B. Bellamy.

Partenaire

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